Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Baptiste MINCK, micro-entrepreneur 28 bis rue de Beauregard, 54250 Champigneulles, France SIRET : 891 325 854 00018 E-mail : sobrioz@gmail.com Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site sobrioz.fr par des consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.

Article 3 – Commandes

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Toute commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera adressé dans les plus brefs délais.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via La Poste – Colissimo, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés lors du passage en caisse.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à sobrioz@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr